Quels sont les différents types d'infractions pénales reconnus par la loi belge, et pouvez-vous expliquer les différences entre elles?

Quels sont les éléments constitutifs d'un délit en Belgique, et quelles sont les peines généralement associées à ces infractions?

Pouvez-vous détailler les sanctions pénales applicables en Belgique pour des crimes graves tels que l'homicide volontaire?

Comment sont décidées les peines dans le système judiciaire belge, et quels sont les facteurs pris en compte par les tribunaux lors de la détermination de la peine?

Quelles sont les étapes d'une procédure pénale en Belgique, de l'enquête préliminaire au jugement final?

Comment un individu peut-il contester une accusation criminelle en Belgique, et quels sont ses droits tout au long du processus judiciaire?

Pouvez-vous citer un exemple récent de jurisprudence belge concernant la responsabilité pénale d'une entreprise pour des délits commis par ses employés?

Comment les décisions de la Cour de cassation en Belgique influencent-elles l'interprétation et l'application du droit pénal dans le pays?

Quelles sont les obligations légales d'un avocat en Belgique lorsqu'il représente un client accusé d'un crime?

Comment les autorités belges assurent-elles la protection des droits des personnes accusées dans le cadre du système judiciaire pénal?